AVOCAT AU BARREAU DE PARIS - Droit des personnes - Réparation du préjudice corporel

Maître Dominique Alric
27 rue la Boëtie
75008 Paris

BILLETS D’HUMEUR


Me Dominique ALRIC propose d’analyser périodiquement dans cette rubrique une décision récente dans le domaine du préjudice d’ordre corporel.


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Digest: De l’indemnisation des catastrophes et accidents collectifs

 
Cour d’Appel de Fort-de-France 25 février 2011 n°09-00246
(non publié)

Résumé : La Cour se prononce sur la nature des préjudices réparables consécutifs au crash aérien survenu le 16 août 2005 à un avion de la Compagnie West Caribean Airways, ayant causé le décès de 160 personnes, dont de nombreux antillais, et une très grande émotion nationale à la hauteur de la tragédie.

Mais comment inscrire les sommes indemnitaires allouées au titre du préjudice moral des proches dans une logique de cohérence entre victimes de préjudices collectifs, tout en tenant compte des particularités d’un sinistre aérien ?

Telle était la gageure à laquelle était confrontée la Cour d’Appel de Fort-de-France.

Discussion

1) La Cour valide le principe de l’absence de particularisme de la nature des préjudices constitutifs à un crash aérien, conférant ainsi une unité de principe de l’indemnisation des victimes d’accidents collectifs au titre du préjudice moral.

La dimension exceptionnelle de la catastrophe est toutefois prise en compte dans la réflexion des juges, tenant au particularisme de l’accident aérien et de ses conséquences (longueur des opérations de secours, d’identification des corps et de rapatriement).

2) De même, est retenu l’existence d’un préjudice d’angoisse pour les passagers en raison de la chute de l’appareil de son altitude de vol jusqu’au sol (la Cour reconnaît les douleurs liées à la dépressurisation et la conscience d’une mort imminente).

Ce droit à indemnisation est bien entendu transmissible aux héritiers.