AVOCAT AU BARREAU DE PARIS - Droit des personnes - Réparation du préjudice corporel

Maître Dominique Alric
27 rue la Boëtie
75008 Paris

BILLETS D’HUMEUR


Me Dominique ALRIC propose d’analyser périodiquement dans cette rubrique une décision récente dans le domaine du préjudice d’ordre corporel.


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Digest: des NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels)

 
Depuis quelques années sont apparus dans les centres-villes les NVEI, nouveaux véhicules électriques individuels, appréciés tant par l'absence de contrainte, que leur vitesse ou leur maniabilité.

Les piétons sont contraints de partager les trottoirs avec gyroroues, hoverboard ou autres trottinettes électriques, dont le maniement par certains utilisateurs s'effectue avec une dextérité toute relative.

De nombreux blessés ainsi sont à déplorer, l’évolution d’une année à l’autre étant exponentielle.

Il conviendra de s’interroger d’une part sur la législation applicable aux voies autorisées à ces engins, avant d’évoquer la question de l’assurance.


1- Quelle voie doit être empruntée par les NVEI ?

La réponse actuelle est simple : aucune règle n’est fixée pour ces véhicules !

Ils ne doivent pas circuler sur le trottoir, réservé aux piétons (article R 412-34 Code de la Route), enfants de moins de 8 ans en vélo ou encore autres personnes se déplaçant en fauteuil. Mais les trottinettes pouvant atteindre des vitesses importantes, elles ne peuvent être considérées comme autorisées sur les trottoirs.

Il en est de même pour les pistes cyclables réservées aux cycles propulsés par l’énergie musculaire; en sont donc exclues les NVEI.

Mais la chaussée n’est pas plus ouverte aux NVEI, puisque ne peuvent y circuler que les véhicules faisant l’objet d’une homologation, ce qui n’est pas le cas de nos trottinettes électriques. Cette exclusion est plutôt rassurante, puisqu’elle évite un partage de la chaussée déséquilibré entre automobilistes et NVEI, qui ne sont pas faits pour résister à un choc même mineur avec un VTM (véhicule terrestre à moteur).

Alors où peuvent rouler ces véhicules électriques ?

Dans les grandes villes, une tolérance existe, puisqu’on voit ces engins progresser tant sur les trottoirs, que sur les pistes cyclables ou encore sur la chaussée.

Une modification de la législation est appelée des vœux des professionnels, il semblerait qu’une nouvelle catégorie de véhicules puisse être créée pour permettre aux NVEI de circuler sur les pistes cyclables.

2- Quelle assurance pour ces engins ?

Le premier conseil à donner aux possesseurs d'un NVEI est de le déclarer à son assureur, et de l’assurer au titre d’une garantie Responsabilité Civile (il devra couvrir les dommages causés aux tiers de par son utilisation). C’est ainsi que des piétons heurtés et blessés, mais aussi des véhicules endommagés par ces engins seront indemnisés par cette assurance.
A défaut une peine d’amende est susceptible d'être prononcée à leur encontre.

Le second conseil est de souscrire une assurance protégeant son utilisateur, extension de la garantie au conducteur ou GAV (garantie des accidents de la vie), qui interviendra en cas de dommages subis par le pilote de l’engin, notamment dans l’hypothèse de dommages corporels sérieux causés par exemple par une chute sur la chaussée.


Le Cabinet de Me ALRIC se tient au côté des victimes pour les assister dans leurs démarches amiables et/ou judiciaires.