AVOCAT AU BARREAU DE PARIS - Droit des personnes - Réparation du préjudice corporel

Maître Dominique Alric
27 rue la Boëtie
75008 Paris

BILLETS D’HUMEUR


Me Dominique ALRIC propose d’analyser périodiquement dans cette rubrique une décision récente dans le domaine du préjudice d’ordre corporel.


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Digest: Du préjudice professionnel

 
Le préjudice professionnel peut représenter une part financière importante de l’indemnisation totale versée à la victime d’un accident, et il conviendra d’en préciser les contours tels que fixés par la nomenclature Dintilhac.

Le conseil de la victime sera particulièrement vigilant lors de l’expertise médicale de son client, lors de laquelle l’expert se prononcera in concreto sur les différents aspects du préjudice professionnel.

1- Perte de Gains Professionnels Futurs (PGPF)
Ce poste est le plus concret des trois proposés, puisqu’il s’agit de réparer l’abandon total ou partiel de la profession exercée avant l’accident, voire de toute profession eu égard à son handicap.

Un calcul mathématique sera donc effectué (revenus antérieurs à l’accident diminués des revenus post-accident, le solde étant capitalisé par référence au barème de capitalisation tenant compte de l’âge de la victime).

L’évaluation de la PGPF pour des victimes mineures, et de très jeunes enfants, devra prendre en compte un salaire de référence par rapport aux compétences de la victime et à son environnement, toujours difficile à déterminer en l’absence de repères.

2- Incidence Professionnelle (IP)
L’IP est plus complexe à chiffrer, car il s’agit de déterminer les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle.
Ce poste peut donner lieu à des différences d’appréciation majeures entre les parties.

La victime devra justifier des frais exposés pour son reclassement professionnel et/ou pour une formation, des points de retraite non acquis, ou encore de la nécessité de devoir abandonner la profession antérieurement exercée au profit d’une autre.

Bien plus, elle devra apporter tous justificatifs utiles (notamment plan de carrière et attestations) sur la perte de chance professionnelle de son évolution de carrière, sur sa dévalorisation sur le marché de l’emploi et/ou sur l’augmentation de la pénibilité de l’emploi jusqu’alors exercé.

3- Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSUF)
Ce poste de préjudice hybride comporte à la fois un aspect financier (remboursement d’une année d’études perdue en raison de l’accident) et indemnitaire (nouvelle orientation, renonciation à toute formation).

Le Cabinet de Me ALRIC se tient au côté des victimes pour les assister dans leurs démarches amiables et/ou judiciaires.