AVOCAT AU BARREAU DE PARIS - Droit des personnes - Réparation du préjudice corporel

Maître Dominique Alric
27 rue la Boëtie
75008 Paris

BILLETS D’HUMEUR


Me Dominique ALRIC propose d’analyser périodiquement dans cette rubrique une décision récente dans le domaine du préjudice d’ordre corporel.


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Digest : Des attentats du 13 novembre 2015 à Paris

 
Les attentats terroristes perpétrés à Paris et aux alentours du Stade de France dans la soirée du 13 novembre 2015 ont concerné de très nombreuses victimes directes (personnes décédées et blessées) et indirectes (ayants droit).


Des premières mesures mises en place

Une cellule interministérielle d'aide aux victimes a été rapidement constituée par les pouvoirs publics, et a permis d'apporter un premier soutien.

Les victimes d'actes de terrorisme sont assimilées aux victimes civiles de guerre, et bénéficient à ce titre de diverses aides (article 26 de la loi du 23 janvier 1990).

Le FGTI (fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions) est quant à lui chargé de la "réparation intégrale des dommages résultant d'une atteinte à la personne" au titre de la solidarité nationale.

Toute victime, française ou de nationalité étrangère, va bénéficier de cette indemnisation.

Le Fonds va directement contacter les ayants droit des personnes décédées ainsi que celles qui ont subi une atteinte à leur intégrité, à partir d'une liste établie par le Parquet de Paris, afin notamment de leur verser une somme provisionnelle à valoir sur l'indemnisation future (notamment un préjudice d'affection).

La question se posera pour les victimes qui ne figureraient pas sur cette liste; le Fonds devrait toutefois intervenir après que celles-ci aient justifié de leur qualité.


Du rôle essentiel de l'avocat aux côtés des victimes

Le rôle de l'avocat est de rappeler aux victimes de ces actes du 13 novembre 2015 l'impérieuse nécessité:
1) de ne pas agir dans l'urgence
2) et de justifier du préjudice subi

Ne pas agir dans l'urgence et signer sans conseil une transaction qui leur serait ultérieurement opposable, rappel étant fait du délai de prescription de saisine du FGTI de 10 ans.

Justifier du préjudice subi, c'est notamment rassembler l'intégralité des justificatifs, qui permettront en temps voulu d'étayer l'expertise médicale lors de laquelle la personne blessée sera en outre assistée d'un médecin-conseil.

Ces justificatifs sont constitués par le dossier médical, comprenant les preuves des hospitalisations, opérations et comptes-rendus, mais également le suivi psychologique concernant très nombreuses victimes.

Les ayants-droit des personnes décédées devront justifier des frais exposés, mais également du préjudice économique consécutif au décès de leur parent.


Le Cabinet de Me ALRIC se tient au côté des victimes et de leurs proches pour les assister dans leurs démarches amiables et/ou judiciaires.